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L'accord cadre Suisse - UE le télétravail


11 juillet 2022 Rivage Hôtel & Spa 33 Avenue du Petit Port
18h30 74000 Annecy-Le-Vieux
ANNECY FR

La crise "covidienne" a eu pour effet, notamment, dans les milieux professionnels de faire découvrir le télétravail ou, du moins, d'accélérer en un temps record, sa mise en place. Peu importe que l'on soit adepte ou pas de l'outil, il aura permis à beaucoup, pendant les deux dernières années, de continuer une activité ! 

Quid de la suite d'un temps redevenu à la normal, certain/e/s finalement s'étant habitué à rester à la maison pour effectuer leur travail.

Il faut savoir qu'un règlement européen (le n° 883/2004) sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit que si un salarié domicilié dans un Etat autre que celui de son employeur consacre plus de 25% de son temps à travailler à distance, la totalité de ses assurances sociales doit être payée auprès de l’Etat de son domicile. Autrement dit, un frontalier employé par une entreprise à Genève ne peut pas travailler depuis chez lui plus d’un quart de son temps de travail s’il veut être assujetti aux assurances sociales suisses, moins onéreuses qu’en France.

C'est pourquoi, certains politiciens français poussent pour un changement de règles. Le sénateur républicain de Haute-Savoie Cyril Pellevat a proposé en mai qu’on augmente la part de télétravail de 25% à 40%, ce qui permettrait à un résident français employé en Suisse (ou de n’importe quel pays en Europe travaillant dans un autre Etat du continent) d’effectuer deux jours de travail chez lui sans cotiser en France. Le dossier attend d’être traité à Bruxelles depuis juillet. «Depuis que j’ai déposé ma demande, aucun parti ne m’a dit qu’on n’irait pas de l’avant." Le conférencier nous entretiendra sur les raisons de son optimisme !


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